J.O. 206 du 4 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
NOR : DEVG0430263A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 septembre 2004, M. Massé (Francis), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint à la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales) pour une période de trois ans.